Conditions générales d’utilisation (CGU)

 

 

1. Généralités / Conclusion du contrat

1.1 La société Lesson Nine GmbH (dénommée ci-après « Babbel »), ayant son siège principal à l’adresse Max-Beer-Str. 2, 10119 Berlin, Allemagne, exploite via le domaine Internet www.babbel.com un système d’apprentissage en ligne te permettant d’élargir tes compétences linguistiques de manière simple et efficace. Babbel peut être utilisé par l’intermédiaire du navigateur Internet, mais également à l’aide d’applications mobiles.

Les bons-cadeaux achetés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne Babbel (dénommés ci-après « code cadeau ») peuvent être utilisés sur https://home.babbel.com/coupons/new. Les présentes Conditions générales d’utilisation de Babbel (ci-après « CGU ») s’appliquent à l’acquisition de bons d’achat achetés sur la présente boutique en ligne par un consommateur ou une entreprise (ci-après « client »). Par les présentes, et sauf mention contraire, la validité de conditions propres au client est exclue.

1.2 Concernant les contrats relatifs aux services et produits gratuits et payants proposés par Babbel sur www.babbel.com ainsi que concernant les cours d’enseignement activés en utilisant des bons d’achat, les Conditions générales de vente respectivement définies dans les rubriques correspondantes sont valables dans leur version actuelle, sauf règlement contraire expressément stipulé.

1.3 Un consommateur au sens des présentes CGU est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins ne pouvant pas être essentiellement attribuées à ses activités professionnelles commerciales ou indépendantes. Un entrepreneur au sens des présentes CGU est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes possédant la capacité juridique et agissant, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans l’exercice de ses activités professionnelles commerciales ou indépendantes.

1.4 Les descriptions de produits du vendeur figurant sur la présente boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes et contractuelles de la part de Babbel, mais sont destinées à permettre au client de soumettre une offre ferme et contractuelle.

1.5 Le client peut soumettre son offre par l’intermédiaire du formulaire de commande en ligne intégré dans la présente boutique en ligne. Ce faisant, le client – après avoir placé les bons d’achat choisis dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique – soumet une offre de contrat juridiquement ferme concernant les bons d’achat placés dans le panier virtuel en cliquant sur le bouton de validation du processus de commande. Pendant le processus de commande, une adresse e-mail correcte de même que les autres données demandées dans les champs marqués comme obligatoires doivent être impérativement indiquées.

1.6 Babbel peut accepter l’offre du client dans un délai de deux jours en envoyant au client une confirmation de commande sous forme textuelle par e-mail à l’adresse indiquée pendant le processus de commande. Le contrat entre le client et Babbel prend effet au moment de la réception de la confirmation de commande chez le client. Si Babbel n’accepte pas l’offre du client à l’intérieur du délai susmentionné, ceci équivaut à un rejet de l’offre et a pour conséquence que le client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.

1.7 Le délai d’acceptation de l’offre commence le jour suivant l’envoi de l’offre par le client et prend fin à l’écoulement du deuxième jour suivant l’envoi de l’offre.

1.8 Lors de la soumission d’une offre par l’intermédiaire du formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte contractuel est sauvegardé par Babbel et envoyé au client sous forme textuelle par e-mail après l’envoi de sa commande. Avant la passation ferme de la commande par l’intermédiaire du formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut à tout moment corriger ses saisies à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

1.9 Il est renoncé à l’établissement de factures sur support papier. La transmission de la facture s’effectue par e-mail. Au moment de la passation de commande, le client consent à recevoir les factures par voie électronique.

1.10 Le traitement des commandes et la prise de contact ont lieu en règle générale par e-mail et par l’intermédiaire du traitement automatique de commande. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail indiquée par lui-même pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur à cette adresse puissent être reçus. En particulier, le client doit s’assurer, en cas d’utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement de la commande peuvent être notifiés.

1.11 La livraison du bon d’achat s’effectue par voie électronique à l’aide d’un e-mail envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la conclusion du contrat aux fins de communication, sauf accord contraire.

 

 

2. Prix et conditions de paiement

2.1 Pour la livraison, les prix fixés en vigueur au moment de la commande sont applicables tels qu’ils sont affichés sur la boutique en ligne. Sauf mention contraire stipulée dans l’offre du vendeur, les prix indiqués sont les prix finaux comprenant la taxe légale sur la valeur ajoutée, frais d’envoi inclus.

2.2 Le client dispose de différentes méthodes de paiement en ligne qui lui sont présentées dans la boutique en ligne. Le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

2.3 Le vendeur se réserve le droit de mandater expressément un tiers en vue de sommer le client de payer ou en vue de recouvrer le paiement. En présence d’un tel cas, le paiement dûment effectué au tiers a simultanément un effet libératoire vis-à-vis du vendeur.

2.4 Un paiement n’est considéré comme effectué que lorsque le vendeur ou le tiers mandaté par le vendeur peuvent disposer du montant dû. En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur du taux légal en vigueur.

 

 

3. Droit de révocation pour les consommateurs

Le droit de révocation exposé ci-dessous n’est accordé qu’aux consommateurs.

INFORMATION RELATIVE AU DROIT DE RÉVOCATION

Droit de révocation

Tu as le droit de révoquer le présent contrat sous 14 jours sans indication de motifs. Le délai de révocation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ton droit de révocation, tu dois nous informer (nos coordonnées : Lesson Nine GmbH, Max-Beer-Str. 2, 10119 Berlin, Allemagne ; téléphone : +49 30 779079 510 (horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 10h00 à 14h00 –heure d’Europe centrale–) ; e-mail : info@de.babbel.com) au moyen d’une déclaration claire et univoque (par ex. une lettre envoyée par la Poste, un téléfax ou un e-mail) de ta décision de révoquer le présent contrat. Pour cela, tu peux utiliser le formulaire standard de révocation joint, l’usage de celui-ci n’étant cependant pas obligatoire.

Formulaire standard de révocation

[ LIEN : http://about.babbel.com/fr/terms/withdrawal_form.pdf]

Pour le respect du délai de révocation imparti, il te suffit d’envoyer le message relatif à l’exercice du droit de révocation avant l’écoulement du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si tu révoques le présent contrat, nous sommes tenus de te rembourser tous les paiements que nous avons reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires engendrés lorsque tu as choisi un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nos soins) dans les plus brefs délais, c.-à-d. au plus tard sous 14 jours à compter du jour où le message contenant ta révocation du présent contrat nous est parvenu. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément conclu avec toi ; nous ne te facturerons en aucun cas de quelconques frais en raison de ce remboursement.

FIN DE L’INFORMATION RELATIVE AU DROIT DE RÉVOCATION

 

 

4. Conditions applicables au bon d’achat

4.1 Le code du bon d’achat acheté est cessible. Toute personne physique majeure (ci-après : « utilisateur ») a la possibilité de s’inscrire sur la plateforme d’apprentissage de Babbel sur www.babbel.com et d’utiliser le programme d’enseignement gratuit et payant.

4.2Pour utiliser le bon d’achat et activer le cours de langue, l’utilisateur doit créer un compte client en s’inscrivant et en effectuant la vérification prévue.

4.3 Le bon d’achat peut être librement utilisé pour la durée respectivement sélectionnée au cours du processus de commande pour l’un des modules de langue disponibles combinant langue d’apprentissage et langue d’affichage. À cette occasion, le code du bon d’achat ne peut être utilisé qu’une seule fois. Aucun versement en espèces n’est possible. L’avoir correspondant au bon d’achat ne peut pas être versé en espèces et n’est pas porteur d’intérêts.

4.3 Les bons d’achat peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année de l’achat du bon respectif.

 

 

5. Responsabilité

5.1 Babbel s’efforce d’assurer à tout moment le fonctionnement correct et conforme de la boutique en ligne. Babbel ne saurait cependant garantir l’absence totale d’interruptions dans l’accessibilité.

5.2 Toute prétention en indemnisation du client est exclue, sauf mention contraire stipulée ci-après. Font exception à ceci les prétentions en indemnisation du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de personnes ou résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations majeures) de même que la responsabilité en cas d’autres dommages résultant d’une négligence grave ou d’un manquement intentionnel à une obligation de la part de Babbel, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

5.3 En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, Babbel n’assume une responsabilité que pour le dommage typique et prévisible lorsque celui-ci a été causé par simple négligence, à moins qu’il ne s’agisse de prétentions en indemnisation du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de personnes.

5.4 Les restrictions des paragraphes 5.2 et 5.3 s’appliquent également en faveur des représentants légaux et auxiliaires d’exécution de Babbel lorsque des prétentions sont directement invoquées à l’encontre de ceux-ci.

 

 

6. Utilisation des données du client

En ce qui concerne l’ensemble des données relatives aux relations commerciales avec le client, les dispositions de protection des données de Babbel consultables sur la boutique en ligne correspondante sont applicables. Pour toute autre question concernant la protection des données et toute demande de renseignement ou de modification, Babbel se tient à la disposition du client à l’adressesupport@de.babbel.com.

 

 

7. Informations concernant la résolution des litiges en ligne

Pour la résolution des litiges en rapport avec des contrats de vente et de services payants et survenant entre des vendeurs professionnels et des utilisateurs non professionnels (consommateurs) domiciliés au sein de l’Union Européenne, l’Union Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution de litiges. La participation au programme de résolution de litiges en ligne est facultative. Même si Babbel ne prend pas part à ce programme, notre Service Clientèle aide cependant les utilisateurs de manière compétente en cas d’éventuels problèmes : support@de.babbel.com. La plateforme en ligne de résolution de litiges peut être consultée sur http://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

 

8. Juridiction compétente, droit applicable, nullité partielle

8.1 Les contrats entre Babbel et l’utilisateur sont exclusivement régis par le droit de la République Fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies. Dans le cadre de transactions commerciales avec des consommateurs à l’intérieur de l’Union Européenne, le droit en vigueur au siège du consommateur peut également être applicable dans la mesure où il s’agit de conventions impératives relatives au droit des consommateurs.

8.2 Les parties excluent l’applicabilité des règles de conflit de lois du droit international privé, dans la mesure où celles-ci entraînent l’application exclusive d’autres systèmes juridiques.

8.3 En cas de nullité juridique de certains points individuels des présentes CGU, ces dernières demeurent en vigueur dans toutes leurs dispositions restantes.

8.4Le siège social de Babbel est convenu comme étant la juridiction compétente dès lors que l’utilisateur a son lieu de résidence dans un pays autre que l’Allemagne.

 

 

Version : décembre 2016