Babbel GmbH | Conditions générales d’utilisation de Babbel

Juillet 2022

  1. Généralités | portée
    1. Les présentes Conditions générales d’utilisation de Babbel (« Conditions ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre Babbel GmbH, Andreasstraße 72, 10243 Berlin, Allemagne (« Babbel ») et ses clients qui sont des consommateurs concluant une transaction juridique pour une finalité qui n’est majoritairement ni commerciale, ni liée à une activité professionnelle indépendante (« tu, toi »), et à qui Babbel fournit des Prestations. 
    2. Les présentes Conditions régissent tout bon de commande et tout processus de commande en ligne, par email ou dans l’application, convenu entre toi et Babbel (chacun constituant une « Commande »). Les conditions générales de chaque Commande convenue incluront les présentes Conditions. 
    3. Les présentes Conditions s’appliqueront également en tant que cadre pour les futurs contrats entre toi et Babbel, même si Babbel ne s’y réfère pas à chaque fois. Les présentes Conditions seront réputées acceptées par toi au plus tard lorsque tu accéderas aux Prestations.
    4. Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Des conditions différentes, contradictoires ou complémentaires ne feront partie de la Commande que si et dans la mesure où Babbel les aura acceptées par écrit.
    5. Tout accord individuel entre toi et Babbel dans des cas particuliers prévaudra sur les présentes Conditions s’il est conclu par écrit.
    6. Lorsque les présentes Conditions emploient les expressions « par écrit », « sous forme écrite » ou des variantes de celles-ci, cela signifie « par écrit » au sens du Code civil allemand. L’échange électronique de copies de documents signés à la main ainsi que de documents signés avec une simple signature électronique (telle que celles fournies par exemple par DocuSign ou Adobe Sign) suffit ici. Sauf disposition contraire expresse aux présentes Conditions, un simple e-mail ne suffit pas.
    7. Sauf mention contraire aux présentes Conditions, toute notification ou déclaration que tu adresses à Babbel devra, pour être valable, revêtir au moins la forme écrite au sens du Code civil allemand (un simple e-mail suffit). 
  2. Prestations gratuites et Prestations payantes | mises à jour | Utilisation à l’essai 
    1. Sous réserve des conditions convenues pour chaque Commande, Babbel te donne accès à son logiciel d’apprentissage des langues proposé sous forme de logiciel en tant que service, ainsi qu’à tous les sites web, espaces, services, applications connexes, et aux contenus et fonctionnalités d’apprentissage correspondants tels que spécifiés dans la Commande (« Prestations »). Babbel peut proposer les Prestations gratuitement avec des fonctionnalités limitées (« Prestations gratuites ») ou moyennant des Redevances avec des fonctionnalités définies (« Prestations payantes »), chaque fois tel que spécifié dans la Commande.
    2. Babbel peut mettre en œuvre de nouvelles versions et des mises à jour des Prestations payantes, y compris des changements qui entraînent des modifications de la conception, de la méthode opérationnelle, des spécifications techniques, des systèmes et d’autres fonctions des Prestations payantes, dans le respect de la législation applicable, en particulier dans la mesure où ces changements sont nécessaires pour maintenir la conformité contractuelle des Prestations payantes ou pour des motifs techniques, économiques ou juridiques impérieux.
    3. Babbel se réserve le droit de réduire, restreindre ou modifier les Prestations gratuites à tout moment et sans préavis. Sous réserve des dispositions de l’article 17, Babbel n’est soumis à aucune obligation de garantie, d’indemnisation, de Maintenance / d’Assistance, ni de disponibilité pour les Prestations gratuites. Les Prestations gratuites ne constituent pas une garantie des caractéristiques (futures) des produits inclus dans les Prestations payantes.
    4. Babbel peut te donner accès aux Prestations payantes gratuitement ou moyennant des Redevances réduites dans le cadre d’une évaluation d’essai pour une période déterminée par Babbel à sa seule discrétion (« Utilisation à l’essai »). Babbel peut, à tout moment et sans préavis, réduire, restreindre ou modifier de quelque manière que ce soit les Prestations fournies dans le cadre de l’Utilisation à l’essai. Sous réserve de l’article 17, Babbel n’est soumis à aucune obligation de garantie, d’indemnisation, de Maintenance / d’Assistance, ni de disponibilité pour l’Utilisation à l’essai. Babbel peut révoquer ou résilier une Utilisation à l’essai à tout moment et sans préavis. L’Utilisation à l’essai ne constitue pas une garantie des caractéristiques (futures) du produit. Sous réserve des conditions générales convenues dans la Commande, l’Utilisation à l’essai des Prestations peut prendre fin et se transformera alors automatiquement en Prestations payantes ordinaires.
    5. Babbel peut à tout moment faire appel à des sous-traitants, y compris des fournisseurs de logiciels tiers, dans le cadre de l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’une quelconque Commande.
  3. Compte utilisateur | conclusion d’une commande
    1. Pour pouvoir utiliser les Prestations, tu dois créer un compte d’utilisateur (« Compte utilisateur ») en acceptant les présentes Conditions, en fournissant certaines données personnelles et en définissant un mot de passe de ton choix dans un formulaire d’inscription mis à disposition en ligne par Babbel ou, si Babbel le propose et à sa seule discrétion, en utilisant un compte existant chez un prestataire tiers (tel que Google, Facebook ou Apple). Après ton inscription, tu recevras un e-mail de confirmation de Babbel te permettant d’activer ton Compte utilisateur. En créant un Compte utilisateur, une Commande ferme est conclue entre toi et Babbel te permettant d’utiliser les Prestations gratuites.
    2. Tu dois être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour créer un Compte utilisateur et/ou passer une Commande. Si tu es mineur au sens de la législation applicable, tu ne peux créer un Compte utilisateur et/ou passer une Commande que si tu es âgé d’au moins quatorze (14) ans et que tes représentants légaux ont au préalable donné leur consentement par écrit. Babbel peut à tout moment te demander de fournir une preuve de ton identité, de ton âge légal et/ou du consentement de ton représentant légal. 
    3. Si tu souhaites accéder aux Prestations payantes, tu peux passer une Commande auprès de Babbel via ton Compte utilisateur. Les offres proposées par Babbel en matière de Prestations payantes sont non contraignantes. En passant une Commande, tu formes un contrat pour cette Commande. Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes : choix d’une option, vérification du choix et/ou correction, saisie des données pertinentes, sélection du mode de paiement, lecture des conditions commerciales applicables et consentement à ces conditions, consentement aux présentes Conditions, et envoi d’une commande ferme en cliquant sur un bouton de commande et/ou en cochant la case pour continuer. Ton offre ne se transforme en une Commande juridiquement valable que lorsque Babbel en confirme l’acceptation par e-mail (« Confirmation de Commande »). La Confirmation de Commande comprend également des informations détaillées relatives à ta Commande, ainsi qu’un numéro de commande. 
    4. Tu peux enregistrer les présentes Conditions et toutes les autres conditions applicables à la Commande. Babbel ne va pas conserver le texte du contrat et il ne te sera donc plus accessible une fois la Commande passée.
  4. Droits d’utilisation | restrictions de l’utilisation 
    1. Sous réserve des conditions générales de la Commande, Babbel t’accorde, pendant la Période gratuite, la Période initiale de Prestations, la Période de Licence à vie et toute Période de renouvellement de Prestations, un droit et une licence non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, valables dans le monde entier pour utiliser les Prestations à des fins privées uniquement (« Licence »). Babbel propose les Prestation telles qu’elles sont décrites sur le site web de Babbel, y compris le processus d’intégration de l’utilisateur (le cas échéant) ainsi que les sections des questions fréquemment posées, dans chaque cas tel que ponctuellement mis à jour (« Documentation »). 
    2. Tu ne dois (ni toi-même, ni en donnant les moyens à autrui) directement ou indirectement ni : (a) accorder des sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer, partager, louer, faire un usage commercial, externaliser ni générer des revenus d’une quelconque manière à partir des Prestation ; (b) copier les Prestations sur un réseau public ou distribué ; (c) décompiler, pratiquer de l’ingénierie inversée ou désassembler toute partie des Prestations, ni tenter de découvrir tout code source, code objet ou structure sous-jacente, idées, savoir-faire ou algorithmes ou autres mécanismes opérationnels des Prestations, quel que soit le cas, sauf si cela est autorisé par la loi ; (d) modifier, adapter, traduire ni créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie des Prestations (sauf dans la mesure où cela est expressément permis par Babbel ou autorisé dans le cadre des Prestations) ; (e) modifier les mentions de droits de propriété qui apparaissent dans les Prestations ou leurs composants ; (f) utiliser les Prestations en violation des législations et règlements applicables ou en dehors de la portée des droits telle qu’elle est définie au présent article 4 ; ou (g) utiliser les Prestations pour (i) stocker, télécharger ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire ou autrement illégal ou délictueux, ou des codes malveillants ou des logiciels malveillants ; ni (ii) te livrer à des activités de phishing, de spamming, d’attaques par déni de service ou à toute autre activité frauduleuse ou criminelle ; (iii) interférer ou perturber l’intégrité ou la performance des systèmes de tiers, ou des services ou des données qu’ils contiennent ; (iv) obtenir un accès non autorisé aux Prestations ou aux systèmes ou réseaux de Babbel ; ni (v) effectuer ni engager un tiers pour effectuer des tests de pénétration, des évaluations de vulnérabilité ou d’autres évaluations de sécurité.
    3. Les Prestations peuvent être soumises aux lois et réglementations relatives au contrôle des exportations et/ou des réexportations de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique, ou à des lois similaires applicables dans d’autres juridictions. Tu garantis que (a) tu ne te trouves pas dans un pays pour lequel l’Union européenne et/ou les États-Unis d’Amérique ont imposé un embargo sur les marchandises ou ont mis en place d’autre formes de sanctions économiques, et que (b) tu n’es (i) pas une partie refusée aux termes des lois et réglementations applicables en matière d’exportation et/ou de réexportation de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique, ou de lois similaires applicables dans d’autres juridictions, ni (ii) autrement répertorié sur une liste de parties interdites ou restreintes dressée par l’Union européenne et/ou les États-Unis d’Amérique.
    4. Tu ne dois ni exporter, ni réexporter, directement ou indirectement, les Prestations ou toute donnée qui s’y rapporte en violation des lois et réglementations applicables. Tu dois en particulier te conformer aux sanctions imposées par l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, dans chaque cas, dans la mesure où cela n’entraîne ni une violation, ni un conflit avec les lois obligatoires, en particulier avec les dispositions légales impératives contre le boycott qui s’appliquent à toi. Tu dois, à tes frais, obtenir toutes les autorisations et approbations nécessaires en matière de douane et d’importation, ainsi que toute autre autorisation ou approbation gouvernementale requise.
    5. Tu ne dois ni dupliquer, traiter, distribuer, partager ni utiliser à des fins de reproduction publique tout contenu des Prestations sans l’accord écrit préalable de Babbel, sauf si cela est expressément autorisé par les options de partage qui peuvent être intégrées aux Prestations. 
    6. Tu ne peux utiliser les Prestations que de la manière prévue dans la Documentation. 
    7. Babbel peut surveiller ton utilisation des Prestations et interdire et/ou suspendre toute utilisation des Prestations que Babbel estime être en violation du présent article 4.
  5. Responsabilités de l’utilisateur
    1. Tu es responsable de l’acquisition et de l’entretien à tes frais de tout équipement technique et des services auxiliaires connexes, y compris du matériel, des logiciels (collectivement dénommés « Système »), des réseaux et des connexions à Internet nécessaires pour te connecter aux Prestations, y accéder ou les utiliser de toute autre manière. Le Système actuellement requis par Babbel (tel que ponctuellement modifié) peut être consulté sur le site web de Babbel (« Système requis »).
    2. Tu dois toujours t’assurer que les informations de ton Compte utilisateur sont correctes et à jour. Tu dois t’assurer que les identités des utilisateurs, les mots de passe et les identifiants similaires utilisés pour accéder aux Prestations sont utilisés et stockés de façon sécurisée, qu’ils ne peuvent pas être consultés, ni utilisés par des tiers non autorisés et qu’ils sont immédiatement modifiés en cas de divulgation non autorisée. Tu dois informer Babbel dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée d’un mot de passe ou d’un compte, ainsi que de toute autre infraction connue ou suspectée à la sécurité ou de toute utilisation abusive des Prestations.
    3. Tu es seul responsable du contenu de toutes les données et de tout autre matériel affiché, posté, importé, stocké, échangé ou transmis par toi sur ou par l’intermédiaire des Prestations (« Contenu »). Babbel ne peut pas contrôler les informations que tu envoies lors de l’utilisation des Prestations et ne peut pas garantir l’exactitude des informations envoyées. 
    4. Babbel peut, sans préavis ni responsabilité, enquêter sur les plaintes ou les suspicions de violation de la Commande, y compris des présentes Conditions, qui sont portées à sa connaissance et peut prendre toute mesure jugée appropriée, y compris le rejet, le refus d’afficher ou la suppression de tout Contenu ou d’autres données, ou la restriction, la suspension ou la résiliation de ton accès aux Prestations.
    5. Sous réserve de l’article 17, tu es responsable des pertes ou des dommages subis par Babbel si tu as intentionnellement ou par négligence révélé ton identité/mot de passe à un tiers ou si une partie non autorisée a eu connaissance d’une autre manière de ton identité et de ton mot de passe.
  6. Salle de classe virtuelle
    1. Si cela est spécifié dans une Commande, Babbel te fournira des Prestations payantes te permettant de participer à des sessions de formation linguistique avec des professeurs de langues dans une retransmission en direct en ligne, soit dans le cadre de sessions individuelles (« Babbel Intensive »), soit dans le cadre de sessions de groupe (« Babbel Live ») (collectivement « Salle de classe virtuelle »), sous réserve des conditions du présent article 6. Les Prestations de Salle de classe virtuelle constituent des prestations au sens du code civil allemand. 
    2. Sous réserve de l’article 3.2, tu dois être âgé d’au moins seize (16) ans pour pouvoir bénéficier des Prestations de Salle de classe virtuelle. 
    3. Afin de réserver une session de Salle de classe virtuelle, tu dois te connecter à ton Compte utilisateur et adresser une demande de réservation en cliquant sur un bouton de réservation. Chaque demande de réservation est soumise à la disponibilité du professeur de langue requis à l’heure demandée, ainsi qu’à la disponibilité d’une place libre dans la session souhaitée. Sur confirmation de Babbel de la demande de réservation, la session de Salle de classe virtuelle devient un engagement contractuel pour toi et pour Babbel. 
    4. La réservation de sessions de Salle de classe virtuelle est limitée à un utilisateur défini. Les Prestations de Salle de classe virtuelle sont limitées à un nombre maximal de sessions par utilisateur et par mois civil, tel que décrit dans la Documentation.
    5. Les Prestations de Salle de classe virtuelle sont généralement fournies via un navigateur web, un logiciel de visioconférence tiers ou l’application Babbel. Tu es responsable du respect du Système requis en ce qui concerne les Prestations de Salle de classe virtuelle.
    6. Si un service de visioconférence proposé par un tiers est nécessaire pour participer à une session de Salle de classe virtuelle, tu es seul responsable de l’acquisition à tes frais du logiciel de visioconférence en question, y compris des droits d’utilisation y afférents, et Babbel ne fait aucune déclaration ni ne fournit aucune garantie concernant la disponibilité et/ou certaines fonctionnalités de ce logiciel de visioconférence proposé par un tiers.
    7. Babbel s’efforce de mettre à ta disposition le professeur de langue et le niveau de langue souhaités au moment souhaité dans le cadre des Prestations de Salle de classe virtuelle. Toutefois, les disponibilités peuvent être limitées et des changements peuvent être requis à court terme pour des motifs importants. Babbel peut notamment remplacer un professeur de langue désigné par un professeur de langue tout aussi qualifié à tout moment avant le début d’une session de Salle de classe virtuelle, et ce sans avoir à indiquer de motif.
    8. Le contenu et l’étendue ainsi que l’heure et la durée d’une session de Salle de classe virtuelle sont définis sur le site web de Babbel ou dans l’application Babbel. Babbel peut adapter et/ou compléter le contenu et l’étendue d’une session de Salle de classe virtuelle à tout moment et de manière pertinente, conformément au droit applicable et dans ton intérêt. L’article 2.2 s’applique.
    9. Babbel et le professeur de langue sont libres de déterminer le contenu spécifique et/ou la conception de toute session de Salle de classe virtuelle, à leur discrétion. En ce qui concerne les Prestations Babbel Intensive, Babbel s’efforcera, dans la mesure du possible, de répondre à tes demandes concernant le contenu spécifique et/ou la conception d’une session. Chaque session de Salle de classe virtuelle peut inclure jusqu’à cinq (5) minutes d’activités administratives (par exemple : définition des devoirs, préparation des notes).
    10. Le code de conduite des étudiants Babbel Live dans les sessions de Salle de classe virtuelle (« Code de conduite Babbel Live ») sont disponibles ici et elles font partie intégrante des présentes Conditions et de toute Commande de Prestations de Salle de classe virtuelle. Tu dois à tout moment respecter le Code de conduite Babbel Live. Babbel n’est pas responsable du comportement des autres utilisateurs qui bénéficient des sessions de Salle de classe virtuelle.
    11. Babbel et/ou le professeur de langue peuvent à tout moment t’exclure d’une session de Salle de classe virtuelle si tu te comportes de manière inappropriée, notamment si tu enfreins la législation en vigueur et/ou le Code de conduite Babbel Live. 
    12. Babbel peut annuler toute session de Salle de classe virtuelle sans indiquer de motif jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure de début prévue. En cas de maladie du professeur de langue désigné ou pour les situations définies à l’article 17.7, Babbel peut annuler toute session de Salle de classe virtuelle moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure de début prévue. Le cas échéant, Babbel sera dégagé de son obligation de fournir les Prestations de Salle de classe virtuelle en question.
    13. Pour être effective, toute annulation d’une session de Salle de classe virtuelle doit être effectuée via le Compte utilisateur.
    14. Si (a) tu annules une session de Salle de classe virtuelle réservée moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure de début prévue, ou si (b) tu n’assistes pas à tout ou partie d’une session de Salle de classe virtuelle, tu dois verser à Babbel une indemnité telle que définie dans le Code de conduite Babbel Live. Dans les deux cas, tu es êtes libre de prouver que Babbel n’a subi aucun préjudice ou que ce préjudice est nettement inférieur à l’indemnité que tu dois verser. Babbel se réserve le droit de réclamer d’autres dommages-intérêts.
    15. Tu peux utiliser le matériel de formation fourni par Babbel et/ou un professeur de langue dans le cadre des Prestations de Salle de classe virtuelle uniquement dans le but de préparer et de suivre ta formation personnelle, ainsi qu’à des fins d’information personnelle. Tu ne dois pas dupliquer, traiter, distribuer ni utiliser à des fins de reproduction publique le matériel de formation sans l’accord écrit préalable de Babbel. Tu ne dois réaliser aucun enregistrement vidéo et/ou audio des sessions de la Salle de classe virtuelle, ni en donner les moyens à autrui.
  7. Maintenance et Assistance relatives aux Prestations payantes
    1. Sous réserve de ton paiement des Redevances, Babbel assure la Maintenance et l’Assistance relatives aux Prestations payantes dans les conditions indiquées dans la Commande. « Assistance » désigne l’obligation de Babbel de faire les efforts commercialement raisonnables pour répondre à tes demandes d’assistance raisonnables concernant les Prestations payantes en résolvant les problèmes et en fournissant une assistance dans un délai raisonnable. « Maintenance » désigne les obligations de Babbel relatives aux Prestations payantes en ce qui concerne la résolution des erreurs, la correction des bugs et la mise à disposition de mises à jour et mises à niveau généralement proposées par Babbel à sa seule discrétion. 
    2. Babbel te fournit une Assistance par e-mail à l’adresse support@babbel.com ou à toute autre adresse e-mail que Babbel est susceptible de fournir ponctuellement et/ou via le chat en direct sur le site web de Babbel et/ou via les numéros de téléphone indiqués sur le site web de Babbel, dans chaque cas, au minimum du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables normales dans les endroits où Babbel exploite des centres de service.
    3. Babbel doit faire des efforts raisonnables et conformes aux normes industrielles en vigueur pour assurer la Maintenance des Prestations payantes de manière à minimiser les erreurs et les interruptions des Prestations. Tu peux signaler toute erreur à Babbel via support@babbel.com ou toute autre adresse e-mail que Babbel est susceptible de fournir ponctuellement et/ou via le chat en direct sur le site web de Babbel. Babbel fera les efforts commercialement raisonnables pour corriger en temps utile les erreurs notifiées, (a) sous réserve que tu fournisses à Babbel une description détaillée de l’erreur et de sa reproductibilité, et (b) en fonction de la priorité de l’erreur qui sera raisonnablement déterminée par Babbel à sa seule discrétion.
  8. Disponibilité des Prestations payantes
    1. Sous réserve de ton paiement des Redevances, Babbel met à ta disposition les Prestations payantes conformément au présent article 8.
    2. Babbel fera les efforts raisonnables pour s’assurer que les Prestations payantes sont disponibles pour toi via Internet, pas moins de quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq pour cent (99,5 %) du temps par année civile (sur la base de vingt-quatre (24) heures par jour et sept (7) jours par semaine), à l’exclusion (a) de toute indisponibilité temporaire en raison d’une Maintenance programmée ou non programmée et (b) de toute indisponibilité pour des causes indépendantes de la volonté de Babbel. Babbel s’efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir à l’avance de toute interruption de service prévue.
    3. Tu es conscient et reconnais que l’accès aux Prestations payantes côté utilisateur, tel qu’un accès à Internet, ne peut pas être garanti et que Babbel ne peut pas être tenu responsable des déficiences de tes connexions à Internet ou de ton Système.
  9. Frais | conditions de paiement | restriction du droit de compensation
    1. Tu dois régler les frais liés aux Prestations payantes tels que spécifiés dans la Commande conformément aux termes de celle-ci (les « Redevances »).
    2. Babbel peut modifier les Redevances pour la Période de renouvellement de Prestations suivante moyennant un préavis d’au moins soixante (60) jours avant la fin de la Période initiale de Prestation ou la fin de la Période de renouvellement de Prestations en cours. 
    3. Tu dois assurer le paiement des Redevances à l’aide de l’un des modes de paiement proposés sur le site web de Babbel. 
    4. Babbel peut facturer ses services via une facture transmise par voie électronique, auquel cas Babbel exige le paiement intégral des factures au plus tard trente (30) jours après la date d’envoi de la facture. 
    5. Après t’en avoir informé par écrit (un simple e-mail suffit), Babbel peut suspendre ton accès aux Prestations payantes conformément à la législation applicable si Babbel n’a pas reçu de paiement dans les quatorze (14) jours suivant la date d’échéance de la facture.
    6. Tu ne peux compenser tes prétentions avec les prétentions de Babbel que dans la mesure où tes prétentions ont été (a) définitivement établies par un tribunal, (b) ne sont pas contestées ou (c) ont été reconnues par Babbel. 
  10. Babbel en cadeau 
    1. Dans la mesure où Babbel le propose, tu peux acheter des bons d’achat pour les Prestations dans le cadre d’une Commande (« Bons cadeaux »). Les Bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de Prestations et non pour l’achat d’autres Bons cadeaux. 
    2. Sauf accord contraire, un Bon cadeau consiste en un code de bon électronique, et Babbel te fournit le Bon cadeau par e-mail à l’adresse que tu as indiquée. 
    3. Sauf accord contraire, les Bons cadeaux ne sont pas transférables. Sous réserve des présentes Conditions, tu peux utiliser un Bon cadeau pour payer des Prestations payantes dans le cadre d’une Commande correspondante en saisissant le code du bon lorsque tu passes la Commande. Pour utiliser un Bon cadeau, tu dois saisir le code du bon avant de terminer le processus de Commande. 
    4. Babbel ne te reversera pas le solde créditeur d’un Bon cadeau et les Bons cadeaux ne génèrent pas d’intérêts. 
  11. Durée | résiliation
    1. Toute Commande commencera à la date qui y est indiquée. 
    2. Toute Commande de Prestations gratuites restera en vigueur pour une durée indéterminée, sauf si elle est résiliée conformément à la Commande, y compris les présentes Conditions (« Période gratuite »). Toi ou Babbel pouvez résilier toute Commande de Prestations gratuites par convenance à tout moment et avec effet immédiat.
    3. Sauf accord contraire, toute Commande de Prestations payantes restera en vigueur pour une durée initiale telle que spécifiée dans la Commande (« Période initiale de prestation »). La Période initiale de Prestation est automatiquement et constamment renouvelée pour des périodes supplémentaires telles que spécifiées dans la Commande (« Période de renouvellement de Prestations »), à moins que Babbel ou toi-même ne la résiliez à tout moment (a) avec un préavis écrit de sept (7) jours pour les Prestations de salle de classe virtuelle ou (b) avec un préavis écrit de quarante-huit (48) heures pour les Prestations payantes autres que les Prestations de Salle de classe virtuelle, dans chaque cas avec effet à la fin de la période en cours. Tu ne peux pas résilier une Commande de Prestations payantes par convenance avec effet avant la fin de la Période initiale de prestation ou de toute Période de renouvellement de Prestations. 
    4. Le droit de Babbel ainsi que le vôtre de résilier immédiatement une Commande pour un motif valable n’en sont pas affectés. Ce motif valable est notamment établi pour les deux parties, si l’autre partie commet un manquement grave à la Commande, et que ce manquement n’a pas été corrigé sous trente (30) jours suivant la réception d’une notification écrite à son sujet (un simple e-mail suffit). Un tel motif valable est également établi pour Babbel si (a) tu es en retard de paiement de plus de quarante-cinq (45) jours ; (b) tu enfreins les restrictions d’utilisation prévues à l’article 4 ; (c) tu enfreins le Code de conduite Babbel Live ; ou (d) tu cesses tes paiements exigibles ou subis une détérioration importante de ta situation patrimoniale.
  12. Licence à vie
    1. Par « Licence à vie », on entend une Licence d’utilisation des Prestations payantes que Babbel t’accorde, étant entendu que, par dérogation aux articles 11.2 et 11.3, la Commande est conclue pour la durée de ta vie et ne prendra fin, conformément au présent article 12, que (a) à la fin de ta vie, ou (b) si Babbel cesse de fournir les Prestations dans leur intégralité, ou (c) si Babbel cesse ses activités commerciales dans leur intégralité. La Licence à vie t’est accordée à titre personnel et les droits et obligations qui y sont associés ne seront pas transmis à tes héritiers. Babbel peut te demander de fournir une preuve d’identité à tout moment. 
    2. Dans le cadre d’une Commande conclue pour l’octroi d’une Licence à vie, tu as le droit d’accéder aux Prestations convenues dans cette Commande aussi longtemps que la ou les langues en question sont proposées et prises en charge par Babbel dans le cadre des Prestations (« Période de Licence à vie »). 
    3. Une Licence à vie s’applique uniquement aux Prestations définies dans la Commande en question et ne s’étend pas aux Prestations futures. 
    4. En ce qui concerne les mises à jour et les modifications des Prestations faisant l’objet d’une Licence à vie, l’article 2.2 s’applique. Toutefois, Babbel ne peut modifier les Prestations faisant l’objet d’une Licence à vie que dans la mesure où cela est raisonnable pour toi, en tenant compte de tes intérêts légitimes et de ceux de Babbel.
    5. Ni Babbel, ni toi ne pouvez résilier une Commande de Licence à vie par convenance. Ton droit et celui de Babbel de résilier immédiatement toute Commande d’une Licence à vie pour un motif valable conformément à l‘article 11.4 n’en sont pas affectés.
  13. Garantie limitée pour les Prestations payantes
    1. Tu déclares et garantis avoir vérifié que les spécifications des Prestations telles que décrites dans la Documentation répondent à tes besoins et à tes attentes. Tu as connaissance des fonctionnalités et caractéristiques essentielles des Prestations. L’étendue, la nature et la qualité des Prestations sont déterminées par les présentes Conditions, la Commande et la Documentation. Toute autre information ou exigence ne fait partie de la Commande que si toi et Babbel en convenez par écrit. Les descriptions de produits, les illustrations, les programmes d’essai, etc. ne constituent pas des garanties ni des accords au sujet de certaines spécifications. Pour être valable, un accord sur une garantie doit être confirmé par écrit par un administrateur de Babbel.
    2. Babbel garantit que les Prestations payantes sont, dans tous les aspects matériels, conformes à la fonctionnalité décrite dans la Documentation alors en vigueur pour la version des Prestations payantes concernée. En cas de violation de cette garantie, Babbel est tenu de faire les efforts commercialement raisonnables pour modifier les Prestations payantes afin qu’elles soient conformes à la Documentation dans tous leurs aspects matériels, et si Babbel n’est pas en mesure de rétablir matériellement cette fonctionnalité dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la notification écrite de ladite violation, tu peux résilier la Commande au moyen d’une notification écrite et recevoir un remboursement au prorata des Redevances non utilisées qui ont été versées à l’avance (le cas échéant) pour l’accès non utilisé aux Prestations payantes. Pour pouvoir bénéficier du dédommagement évoqué ci-avant, tu dois informer Babbel par écrit de toute violation de la garantie et tu dois avoir utilisé les Prestations conformément à la Documentation. Toute responsabilité sans faute de Babbel pour la présence d’erreurs initiales en vertu du droit applicable est exclue. Tes demandes de dommages-intérêts pour une violation de cette garantie sont soumises aux restrictions énoncées à l’article 17. Tes droits de garantie légale ne sont pas affectés par le présent article 13.2.
    3. Tu n’es pas en droit d’obtenir le code source des Prestations pour quelque raison que ce soit.
  14. Droits de propriété | données des utilisateurs 
    1. Babbel et ses fournisseurs détiennent et conservent tous les droits de propriété, y compris les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les brevets, les secrets commerciaux, les marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle et solutions techniques relatifs aux Prestations, y compris les contenus d’apprentissage et les méthodes didactiques. Tu reconnais que les droits accordés en vertu d’une quelconque Commande ne te confèrent aucun titre ou propriété sur les Prestations. 
    2. Tu conserveras tous les droits, titres et intérêts relatifs à tes données et à leur contenu, ainsi qu’à toute donnée basée ou dérivée de tes données et de leur contenu. Tu accordes à Babbel un droit et une licence non exclusifs, non transférables, mondiaux, illimités et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser tes données et tout contenu uniquement dans le cadre de la fourniture des Prestations. Babbel n’assume aucune responsabilité quant à tes données, ni à leur contenu. 
  15. Confidentialité des données
    1. Le traitement des données à caractère personnel par Babbel est décrit dans la politique de confidentialité de Babbel qui peut être consultée ici.
  16. Indemnisation
    1. Sans porter préjudice à toute autre responsabilité qui t’incombe en vertu d’un contrat ou d’une loi, tu défendras, indemniseras et dégageras de toute responsabilité, à tes frais, Babbel et ses Affiliés, ses employés, ses sous-traitants, ses fournisseurs et ses revendeurs contre toute réclamation d’autrui dans la mesure où cette réclamation découle ou est en lien avec une violation de l’article 4 ou une violation du Code de conduite Babbel Live de ta part, ou encore de ton utilisation des Prestations, et tu assumeras tous les coûts et verseras les dommages-intérêts exigés de Babbel par un tribunal compétent à la suite d’une telle réclamation. « Affilié » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou, respectivement est sous contrôle commun direct ou indirect avec Babbel, ou est une filiale à part entière de Babbel, le terme de « contrôle » signifiant ici la possession directe ou indirecte d’au moins cinquante-et-un pour cent (51 %) des titres de participation ou des participations d’une entité.
    2. Dans le cadre de toute demande d’indemnisation en vertu du présent article 16, Babbel doit t’informer sans délai de toute réclamation qui, selon Babbel, relève de l’obligation d’indemnisation, étant toutefois entendu qu’un défaut de notification ne te libère pas de tes obligations en vertu du présent article 16, sauf dans la mesure où ce défaut porte un préjudice important à ta défense contre cette réclamation. Babbel peut contribuer à la défense à ses propres frais et à sa seule discrétion, mais c’est toi qui conserveras le contrôle de la défense et de toutes les négociations liées au règlement d’une telle réclamation. Un tel règlement destiné à lier Babbel ne sera pas définitif sans le consentement écrit de Babbel, lequel ne pourra être refusé, conditionné ou retardé de manière déraisonnable.
    3. Babbel s’engage, à ses frais, à te défendre (ou, à la discrétion de Babbel, à trouver un accord) en cas de réclamation d’autrui, dans la mesure où cette réclamation prétend que les Prestations enfreignent ou détournent un brevet, un droit d’auteur, une marque ou un secret commercial d’autrui, et Babbel s’engage à régler tous les coûts et à verser les dommages-intérêts qui te sont finalement accordés par un tribunal compétent à la suite d’une telle réclamation. Si l’utilisation des Prestations fait l’objet d’une telle réclamation ou si Babbel estime qu’elle risque d’en faire l’objet, Babbel peut, à sa discrétion et à ses frais, (a) remplacer les Prestations concernées par une technologie non contrefaite de fonction équivalente, (b) obtenir une licence pour que tu puisses continuer d’utiliser la Prestation concernée ou (c) le cas échéant, résilier immédiatement tout ou partie de la Commande, et rembourser au prorata les Redevances versées à l’avance pour les Prestations concernées (à partir de la date de résiliation). 
    4. L’article 16.3 ne s’appliquera pas (a) si les Prestations sont modifiées par toi ou par un tiers dont tu es responsable, (b) si les Prestations sont combinées avec d’autres produits, applications ou processus qui n’appartiennent pas à Babbel, mais uniquement dans la mesure où la violation alléguée découle d’une telle combinaison, ou encore (c) en cas d’utilisation non autorisée des Prestations. 
    5. Les droits dont tu disposes en vertu du présent article 16 constituent ton seul recours en cas d’allégation de violation des droits de propriété intellectuelle et des secrets commerciaux d’autrui.
  17. Limitation de responsabilité
    1. Babbel est responsable sans restriction (a) des atteintes à la vie, au corps ou à la santé causées par Babbel, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution ; (b) des dommages causés intentionnellement ou à la suite d’une négligence grave par Babbel, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution ; (c) des dommages résultant de l’absence de toute caractéristique garantie ; et (d) des réclamations en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
    2. Babbel est responsable des dommages résultant de la violation de ses obligations premières en vertu des présentes par Babbel, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution. Les obligations premières sont les obligations fondamentales qui constituent l’essence de la Commande et de la performance que tu es en droit d’attendre. Si la violation de cette obligation première est due à une simple négligence de la part de Babbel, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution, la responsabilité de Babbel est limitée au montant que Babbel pouvait prévoir au moment de l’exécution de la Prestation en question.
    3. Sous réserve des articles 17.1 et 17.2, Babbel n’est pas responsable des dommages résultant de la violation d’obligations non prioritaires à la suite d’une simple négligence de Babbel, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
    4. Babbel n’est responsable de la perte de données que jusqu’à concurrence des frais de récupération usuels qui auraient été occasionnés si tu avais pris les mesures de sauvegarde des données adéquates et courantes.
    5. Sous réserve de l’article 17.1, la responsabilité totale de Babbel découlant ou en lien avec une Commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, ne dépassera en aucun cas une somme égale à cent cinquante pour cent (150 %) du total des Redevances payées ou payables par toi en vertu de la Commande concernée.
    6. Babbel ne garantit pas tes progrès dans l’apprentissage d’une langue, ni ton apprentissage effectif d’une langue en utilisant les Prestations.
    7. Ni Babbel, ni toi n’êtes responsables en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de la Commande, y compris des présentes Conditions, dans la mesure où ce manquement ou ce retard est dû à une force majeure, c’est-à-dire à des causes qui échappent à tout contrôle raisonnable et qui se produisent sans que nous n’ayons commis de faute ou de négligence.
    8. Toute autre responsabilité de Babbel non couverte par le présente article 17 est exclue.
  18. Avis de rétractation | demande d’exécution immédiate
    1. Tu disposes du droit de rétractation suivant :

Avis de rétractation

Droit de rétractation

Tu peux résilier le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation expire après quatorze (14) jours à compter de la date de la conclusion du contrat. Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois notifier Babbel GmbH (siège social : Andreasstraße 72, 10243 Berlin, Allemagne, téléphone : +49 30 568 373836 (Allemagne), adresse e-mail : support@babbel.com) de ta décision de te rétracter du présent contrat via un avis non équivoque (p. ex. un courrier postal ou un e-mail). Tu peux utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ceci n’est pas obligatoire. 

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies un avis indiquant que tu souhaites exercer ton droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation 

Si tu te rétractes du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de ton choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et en tout cas au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date où nous avons été informés de ta décision de te rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu avais utilisé pour la transaction initiale, à moins que tu n’aies expressément convenu du contraire ; dans tous les cas, tu n’encoures pas de frais en lien avec ce remboursement.

Résiliation de ton droit de rétractation

    1. Tu acceptes que Babbel commence à exécuter la Commande avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article 18.1. Tu reconnais qu’en accordant ce consentement, tu perds le droit de te rétracter de la Commande une fois que Babbel aura commencé à exécuter la Commande. Si tu te rétractes néanmoins d’une Commande impliquant des Prestations de Salle de classe virtuelle, tu devras indemniser Babbel pour la valeur des Prestations fournies jusqu’à ce que la rétractation prenne effet.
    2. Babbel n’est pas responsable des frais que tu peux encourir en relation avec des tiers mandatés par toi (par exemple des banques et des prestataires de services de paiement) ou des taxes non remboursables dans le cadre du processus de rétractation.
  1. Cession | novation
    1. Babbel peut céder tout ou partie d’une Commande et/ou de tout droit associé à un tiers, à condition que cette cession ne porte pas atteinte à tes droits en vertu de ladite Commande. 
    2. À la demande de Babbel, tu concluras sans délai un accord de novation avec un tiers pour toute Commande afin de permettre à Babbel d’exercer ses droits conformément à l’article 19.1.
    3. Tu ne peux céder aucun de tes droits ou obligations en vertu d’une Commande ou des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Babbel. La présente disposition ne s’applique pas aux demandes de paiement.
  2. Intégralité de l’accord | divisibilité | modifications
    1. La Commande, y compris les présentes Conditions, représente l’intégralité de l’accord entre toi et Babbel en ce qui concerne son objet et remplace toutes les négociations et tous les accords antérieurs conclus entre toi et Babbel en rapport avec son objet, qu’ils soient écrits ou oraux.
    2. Si tout ou partie d’une disposition de la Commande, y compris des présentes Conditions, est ou se révèle inefficace ou invalide, l’efficacité et la validité des autres dispositions n’en seront pas affectées. Cette disposition inefficace ou invalide sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible, sur le plan juridique, de ce que toi et Babbel auriez convenu, conformément au sens et à la finalité de la disposition initiale et de la Commande, si toi et Babbel auriez relevé l’inefficacité ou l’invalidité de la disposition initiale. Si l’inefficacité ou l’invalidité d’une disposition est fondée sur la détermination d’un certain niveau d’exécution ou d’un certain délai (délai ou date fixe), ce niveau ou ce délai inefficace ou invalide est remplacé par le niveau ou le délai qui se rapproche le plus possible du niveau ou du délai initial d’un point de vue juridique. Ce qui précède s’applique également à toute omission éventuelle dans la Commande, y compris dans les présentes Conditions, qui n’a été voulue ni par toi ni par Babbel. 
    3. Sans porter préjudice à l’article 21, les modifications ou compléments de toute Commande doivent, pour être valables, faire l’objet d’un accord mutuel et être convenus par écrit (un simple échange d’e-mails suffit). Il en va de même pour tout accord visant à déroger à cette exigence de forme écrite, ou à la lever.
  3. Révision des présentes Conditions
    1. Babbel peut ponctuellement modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions pour les Commandes existantes avec effet pour l’avenir et selon les nécessités techniques, économiques ou juridiques. Toute révision des présentes Conditions te sera annoncée sous forme écrite (un simple e-mail suffit) au plus tard six (6) semaines avant sa date d’entrée en vigueur proposée. Tu peux soit approuver, soit t’opposer à la révision avant la date d’entrée en vigueur proposée. La révision sera réputée approuvée par toi, à moins que tu ne t’y opposes avant la date d’entrée en vigueur proposée. Babbel t’en informera expressément dans l’avis correspondant.
    2. Babbel peut ponctuellement modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions pour les Commandes à venir, à tout moment, pour n’importe quel motif, et sans préavis.
  4. Droit applicable | règlement des litiges de consommation
    1. Toute Commande et toute difficulté, tout litige ou toute réclamation (qu’ils soient contractuels ou non contractuels) découlant ou en lien avec celle-ci ou son objet ou sa formation seront régis et interprétés conformément aux lois obligatoires de ton pays de résidence habituel (c’est-à-dire les dispositions de la législation de ce pays auxquelles il ne peut être dérogé par accord). Les lois de ton pays de résidence habituel s’appliquent à l’article 11 des présentes Conditions. À tous les autres égards, les lois de la République fédérale d’Allemagne s’appliquent, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n’est pas applicable.
    2. Babbel n’est ni contraint, ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges de la Commission européenne, ni à une procédure de règlement des litiges devant toute autre commission d’arbitrage pour les consommateurs.

Babbel GmbH

Tribunal d’instance de Berlin Charlottenburg, Allemagne, HRB 110215

Juillet 2022